Développons cette idée.
Commençons par expliquer ce qu’est un objet : c’est la partie la plus étroite de la réalité que nous voulons traiter sur le territoire.
En d’autres termes, votre institution doit clairement délimiter et comprendre quel problème elle traite, comment, où, en combien de temps, quelles étapes et quels environnements internes et externes sont impliqués dans ce processus.
Développons cette idée plus avant.
Mais pour nous, chez Socialsistems, cette hypothèse est erronée.
Cependant, il est important de vérifier, avant de décrire l’objet, quelle politique publique est affectée, positivement ou négativement, par le travail effectué par l’institut.
Toute action financée par l’Etat doit nécessairement avoir un impact sur une politique publique, d’autant plus lorsqu’il s’agit de la mise en œuvre d’actions menées au sein de la communauté et qui doivent rendre compte des ressources publiques utilisées pour générer un certain succès.
Il faut comprendre d’où l’on vient et où l’on va.
Normalement, la responsabilité de décrire l’objet du projet est attribuée à ceux qui l’élaborent, les Organisations de la Société Civile (OSC).
Mais pour nous, Socialsistems, ce postulat est erroné, car c’est l’instrument exécutif, appelé ici ordonnance réglementaire du MROSC ou acte normatif de l’agence, qui doit définir l’objet de la mise en œuvre de la politique publique dans le domaine spécifique.
Nous pensons que le problème commence ici.
Prenons l’exemple suivant : on vous a demandé de réaliser un objet lié à la formation professionnelle, à la violence domestique, aux personnes en situation de vulnérabilité ou aux personnes vivant dans la rue.
Dans la description de l’objet, vous tenterez de présenter les éléments inhérents à votre travail, où vous mènerez l’action, pour combien de personnes et comment.
Nous pensons que le problème commence ici.
Imaginez que vous ayez décrit un objet avec les caractéristiques suivantes : mener des interventions dans une zone vulnérable située dans telle ou telle zone, auprès de 100 personnes socialement vulnérables du 1er au 30 du mois X. À première vue, cela semble parfait et même innocent, car vous livrerez ce que vous avez convenu et ce qui est attesté dans le Journal officiel, comme l’exige la législation.
Cependant, examinons les problèmes inhérents à une mauvaise description de l’objet :
les implications administratives et économiques futures qui affectent généralement les institutions et que nous considérons comme insoutenables pour une responsabilisation adéquate.
Pire encore, c’est la voie de la responsabilité que l’État établit avant même que l’OSC ne commence à mettre en œuvre l’objet.
Vous voyez, nous sommes confrontés à deux problèmes principaux : le temps et le lieu d’intervention.
Reprenons l’exemple : imaginez que la publication au Journal officiel a été faite et que vous allez commencer l’opération sur le territoire indiqué dans la description de l’objet. Mais, par inadvertance, vous avez oublié que c’est la saison des pluies et que, précisément ces jours-là, une tempête se produit qui rend la zone d’intervention impraticable, ce qui rend impossible l’exécution de l’intervention proposée.
Comment sortir de cette situation de force majeure ?
L’équipe a déjà été engagée, les fournitures ont déjà été achetées… etc.
Vous pouvez demander un report de l’exécution de l’objet, mais une fois qu’il a été publié au Journal officiel, il n’est pas facile de déplacer l’exécution de l’objet, car l’objet publié est immuable.
Combien de temps pouvez-vous demander un report des délais et que devez-vous faire avec l’équipe de collaborateurs que vous avez engagée ?
Il ne s’agit pas d’une décision simple, car toute décision a des effets positifs et négatifs qui doivent être pris en considération.
À cela s’ajoute une autre situation tout aussi grave : les intrants peuvent être périssables et doivent être consommés dans un certain délai.
Il s’agit d’une situation tragique, mais très courante et vécue par les organisations du secteur tertiaire.
Nous devons concevoir une logique de conformité juridique qui soit prise en compte par l’administration, mais qui ne soit pas si rigide.
Réalisez qu’il s’agit de situations indépendantes de votre volonté et causées par l’administration, parce qu’il existe une matrice documentaire et un cadre juridique très restrictifs et peu flexibles, qui conduisent l’institution à passer plus de temps à se préoccuper de l’exécution du budget que de la solution réelle à laquelle elle a été invitée à participer.
Bien que la hiérarchie juridique soit importante, nous avons besoin de plus de flexibilité.
Allons plus loin : le document ne doit pas se contenter de copier le décret, mais doit détailler comment l’objet doit être réalisé, quelle politique publique est affectée et quel scénario on cherche à modifier.
Le calendrier physique et financier est un élément distinct et ne doit pas contaminer l’exécution de l’objet.
Dans la méthodologie EX-ANTE, il est nécessaire d’identifier les conditions à l’origine du problème afin de comprendre quelles interventions sont possibles.
La conception du projet doit être reconnue par tous : gouvernement et société.
Votre institution, en tant que spécialiste de cette problématique, doit voir ses connaissances valorisées.
Dans cette logique, l’ordonnance sectorielle ou l’acte normatif doit intégrer l’ensemble des politiques publiques mises en œuvre par l’unité (secrétariat ou organe).
En plus d’indiquer comment mettre en œuvre l’objet, il est essentiel d’expliquer quelle politique publique sera affectée et quel scénario est transformé.
Le calendrier physico-financier est un élément distinct et ne doit pas interférer avec l’exécution de l’objet, comme beaucoup tentent de le faire.
La méthodologie EX-ANTE nous oblige à identifier les conditions à l’origine du problème.
L’article 4 du décret 8.726/2016 renforce la nécessité pour l’administration publique fédérale d’établir des critères clairs pour définir l’objet, les cibles et les indicateurs de résultats.
Il est de plus en plus évident que l’organe doit définir ses attributions par le biais d’une ordonnance ou d’un acte normatif.
La critique ne doit pas porter sur l’objet du projet lui-même, mais sur sa définition.
L’objet du projet n’est qu’une confirmation de la politique publique qui sera mise en œuvre.
La responsabilité de la définition de l’objet ne doit pas être transférée aux institutions.
Les manuels et ordonnances existants n’offrent pas de méthodologie claire pour définir l’objet d’une unité, ce qui rend difficile son contrôle, sa taille et sa comptabilisation.
Les textes précédents présentent des méthodologies qui peuvent aider à définir l’objet du projet.
Mais avant tout, l’objet de la politique publique de l’unité d’exécution doit être bien défini.
La conception du projet doit être transparente et reconnue par tous.
La méthodologie EX-ANTE permet d’identifier les conditions à l’origine du problème et les interventions possibles.
Lorsque l’on réfléchit au projet, il faut le relier directement à une politique publique existante.
Cette étape doit être incluse dans la planification stratégique du territoire demandeur et faire partie du PPA, de la LOA et du PLOA.
Lors de la définition du projet, il est important de reconnaître les connaissances et l’expertise des institutions de la société civile.
Ils ont une connaissance approfondie du territoire et de la communauté, ce qui est fondamental pour la réussite du projet.
En résumé, une définition claire et objective de l’objectif du projet est fondamentale pour garantir l’efficacité et l’efficience des actions.
Il faut un alignement entre le projet et les politiques publiques, ainsi qu’une plus grande flexibilité dans les processus de mise en œuvre.